La CA3 n'est pas saisie ici : elle est calculée depuis le journal comptable, ligne par ligne. Chaque montant est cliquable et renvoie aux écritures qui le composent. Sur les travaux et prestations, la TVA est exigible à l'encaissement (art. 269-2-c du CGI) : la TVA facturée mais pas encore reçue attend au compte 445870 et n'est déclarée qu'au règlement. Un encaissement qu'on ne sait pas rattacher à une facture n'est jamais compté — il est listé plus bas pour être rattaché.
Lecture du journal…
Contrôle — ce qui a été déclaré contre ce qui est comptabilisé
Saisis ici ce qui a réellement été déposé sur impots.gouv.fr (ou le montant retenu par le cabinet). L'écart avec le montant comptabilisé est chiffré et expliqué : c'est le seul moyen de repérer une déclaration partie de travers avant que l'administration ne le fasse.
Ce qu'il faut savoir avant de déposer
Débits ou encaissements, ce n'est pas un détail. Sur les travaux et les prestations de services, la TVA est exigible à l'encaissement du prix (art. 269-2-c du CGI). Les débits sont une option : elle s'exerce auprès du service des impôts et doit figurer sur les factures. Se tromper de base, c'est déclarer trop tôt ou trop tard — et les deux se paient.
Sous-traitance du bâtiment : autoliquidation obligatoire. Le sous-traitant facture sans TVA et porte la mention « Autoliquidation — article 283-2 nonies du CGI ». C'est le donneur d'ordre qui déclare cette TVA (base HT en ligne 02, TVA dans les lignes de taux) et la déduit dans le même mouvement (ligne 20). L'opération est neutre en trésorerie, mais l'omission est sanctionnée pour elle-même. Si un sous-traitant facture de la TVA malgré tout, elle n'est pas déductible : il faut un avoir et une facture rectifiée.
Ce que l'outil ne fait pas. Il ne télétransmet pas : le dépôt se fait sur ton espace professionnel impots.gouv.fr ou par EDI. Il ne gère pas les opérations intracommunautaires (lignes 03, 17, 3B), les acquisitions auprès d'un assujetti non établi en France, ni les taux particuliers (2,1 %) — un montant qui arriverait à un taux autre que 20, 10 ou 5,5 % n'est pas compté, et une alerte le signale. Il ne remplit pas la ligne 05 (opérations non imposables) : si la société intervient elle-même en sous-traitance, ses encaissements de chantiers au taux 0 % apparaissent dans « encaissements non rattachés » et sont à porter à la main. Il ne remplit pas la ligne 21 (régularisations en votre faveur), ne gère ni le prorata de déduction, ni les livraisons à soi-même, ni les régularisations quinquennales sur immobilisations.
Deux points à surveiller à la main. (1) Ventilation lignes 19 / 20 : le journal impute toute la TVA d'achat au compte 445660, donc la ligne 19 (immobilisations) reste à zéro. Le total déductible (ligne 23) et le montant à payer sont justes, mais si des immobilisations ont été achetées, une alerte chiffrée indique le montant à basculer de la ligne 20 vers la ligne 19. (2) TVA non déductible : la TVA sur un véhicule de tourisme, sur du carburant essence ou sur des dépenses de représentation n'est pas déductible. L'outil ne le détecte pas : si une telle facture est saisie avec sa TVA, elle sera déduite à tort.
COMPTEXPRESS · CA3 calculée depuis le journal comptable · numérotation recoupée sur des sources secondaires, à recoller sur le cerfa 3310-CA3-SD avant le premier dépôt brouillon à vérifier et à déposer par l'entreprise ou son cabinet — rien n'est transmis à l'administration · Création VLT GRAPHIQUE