Transparence sur l'intelligence artificielle

Article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.

Version 1.0 — date d'effet : 15/09/2026

L'essentiel

Deux fonctions de COMPTEXPRESS reposent sur un système d'intelligence artificielle : la lecture automatique des justificatifs et l'analyse de contrat. Quand vous les utilisez, vous interagissez avec une IA.
Leurs résultats sont générés automatiquement et peuvent être faux ou incomplets : un montant mal lu, un taux de TVA erroné, une catégorie inadaptée, une clause mal comprise. Vérifiez-les avant de valider une écriture ou de prendre une décision.
Une fonction d'IA n'est appelée que lorsque vous la déclenchez. Le fichier ou le texte concerné est transmis à Google (API Gemini), qui ne l'utilise pas pour améliorer ses produits.
Aucune écriture n'entre dans votre journal sans votre validation. Aucune déclaration n'est déposée par le Service.

Fonctions concernées

Fonction	Ce qui est transmis	Ce que l'IA produit	Prestataire	À vérifier
Lecture des justificatifs (photo ou fichier d'une facture ou d'un ticket)	L'image ou le PDF du justificatif	Fournisseur, date, numéro, montants HT, TVA et TTC, taux de TVA, catégorie de dépense, qui sert ensuite à proposer un compte	Google (Gemini)	Chaque montant et taux, la date, le fournisseur, le compte proposé et le paiement auquel la pièce est rattachée
Analyse de contrat	Le texte du contrat (extrait du PDF dans votre navigateur, 60 000 caractères au plus)	Type, parties, synthèse, score de risque, points de vigilance, clauses à risque ou manquantes, références légales, recommandations	Google (Gemini)	Tout le contenu, et en particulier les articles de loi cités, les montants, plafonds et délais, à revérifier sur Légifrance

Après la lecture d'un justificatif, le fichier est enregistré dans l'espace de votre société. Si un paiement Qonto correspond sans ambiguïté (même montant, sans justificatif déjà joint), la pièce est jointe automatiquement à cette opération dans Qonto ; en cas de doute, le Service vous demande de choisir. Conditions et garanties du prestataire : politique de confidentialité.

Ce qui ne repose pas sur l'intelligence artificielle

Les fonctions suivantes appliquent des règles de calcul explicites, sans IA : le classement des opérations bancaires et son score de confiance, l'aiguillage des opérations, la proposition et la validation des écritures, le FEC, la préparation de la CA3, les états, les amortissements, le rapprochement bancaire, le suivi des chantiers et de la paie, les simulations d'optimisation et les générateurs d'actes et de contrats à partir de modèles. Leurs résultats restent à vérifier, pour les raisons exposées à l'article 12 des CGV.

Vos bonnes pratiques

Ne transmettez que ce qui est utile : cadrez la facture ou le ticket, évitez les documents d'identité, les données de santé et les informations sans rapport.
Masquez dans un contrat les données personnelles qui ne sont pas nécessaires à l'analyse (coordonnées privées, numéros d'identification).
L'analyse de contrat ne constitue pas un avis juridique : pour un enjeu important, consultez un avocat.
Vous restez responsable de votre comptabilité et de vos déclarations : le Service ne constitue pas un conseil comptable, fiscal ou juridique.

Si vous rediffusez un contenu généré

En utilisant ces fonctions dans votre activité professionnelle, vous êtes déployeur d'un système d'IA au sens du règlement (UE) 2024/1689. Les écritures que vous avez vérifiées et validées restent vos documents. En revanche, si vous publiez un contenu généré par l'IA, par exemple une synthèse d'analyse de contrat destinée à informer le public, il vous appartient d'en signaler l'origine artificielle lorsque la réglementation l'exige (article 50, paragraphe 4).

Questions

Pour toute question sur l'IA dans COMPTEXPRESS : contact@vltgraphique.fr. Voir aussi les CGU (article 8) et les mentions légales.