Comment COMPTEXPRESS traite les données personnelles.
Version 1.0 — date d'effet : 15/09/2026
Le service COMPTEXPRESS (le « Service ») est édité par VLT GRAPHIQUE, SASU au capital de 1 000 €, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, RCS Paris 109 020 008 (« nous »). Contact pour toute question sur vos données : contact@vltgraphique.fr. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données [À COMPLÉTER : confirmer l'absence de désignation d'un DPO après l'analyse d'impact, ou indiquer son contact].
Nous intervenons en deux qualités distinctes :
Vous êtes salarié, client ou fournisseur d'une entreprise qui utilise COMPTEXPRESS ? Votre nom, vos coordonnées ou des montants vous concernant peuvent figurer dans ses opérations bancaires, ses factures ou ses écritures. Adressez vos demandes à cette entreprise ; si vous nous écrivez, nous lui transmettrons votre demande. L'effacement de ces informations peut être limité par l'obligation légale de l'entreprise de conserver ses documents comptables pendant 10 ans (article 17.3.b du RGPD ; article L. 123-22 du Code de commerce).
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Créer et gérer le Compte et les sociétés rattachées, fournir le Service | Exécution du contrat (6.1.b) | Durée du Compte, puis période d'export de 30 jours (essai non converti) ou 90 jours (fin d'abonnement), puis effacement sous 30 jours ; sauvegardes écrasées sous 90 jours au plus |
| Gérer l'abonnement, facturer, tenir notre comptabilité | Exécution du contrat (6.1.b) et obligation légale (6.1.c) | Factures et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Conserver la preuve de l'acceptation des conditions (version, horodatage) | Intérêt légitime (6.1.f) : établir nos droits | Durée du contrat + 5 ans |
| Sécuriser le Service, prévenir la fraude et les accès non autorisés (journaux) | Intérêt légitime (6.1.f) | 12 mois au plus |
| Répondre aux demandes de support | Exécution du contrat (6.1.b) | Durée de la relation + 3 ans |
| Informer les abonnés et prospects professionnels des évolutions du Service | Intérêt légitime (6.1.f), avec opposition possible à tout moment, dans chaque message | 3 ans après le dernier contact émanant de la personne |
| Suivre la charge du Service (nombre d'abonnés actifs, sans donnée nominative) | Intérêt légitime (6.1.f) | Compteurs agrégés, sans conservation de données personnelles |
| Traiter les demandes d'exercice de droits | Obligation légale (6.1.c) | Durée du traitement de la demande + 5 ans (preuve) |
| Recouvrer les sommes dues, gérer un contentieux | Intérêt légitime (6.1.f) | Jusqu'à l'issue de la procédure et épuisement des voies de recours |
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard (article 22 du RGPD). Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de VLT GRAPHIQUE et, dans la limite de leur mission, aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation | Garanties en cas de transfert |
|---|---|---|---|
| Supabase (Supabase Pte. Ltd, Singapour), sur l'infrastructure Amazon Web Services | Base de données (comptes, sociétés, opérations, écritures, factures), authentification, stockage des justificatifs, clé bancaire chiffrée | Union européenne (région Paris, eu-west-3) ; accès techniques ponctuels possibles hors UE | Clauses contractuelles types de la Commission européenne (modules 2 et 3) intégrées à l'accord de traitement de Supabase |
| Netlify, Inc. (États-Unis) | Hébergement du site, exécution des fonctions serveur, stockage technique complémentaire (paramètres de modules, métadonnées), journaux techniques | États-Unis et réseau mondial de diffusion | Certification EU-U.S. Data Privacy Framework et clauses contractuelles types (décision 2021/914) |
| Google (API Gemini, conditions des services payants de Google) | Lecture automatique des justificatifs (photo ou PDF) ; analyse de contrat | États-Unis et autres pays | Accord de traitement Google (« Google as Data Processor ») et clauses contractuelles types ; Google LLC certifiée Data Privacy Framework. Contenus non utilisés pour améliorer les produits de Google ; conservation limitée à la détection des abus |
| Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande) | Paiement de l'abonnement, gestion de l'abonnement | Union européenne et États-Unis | Accord de traitement et avenant de transfert de Stripe (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework) |
| Service de messagerie d'envoi | Envoi, à votre demande, d'un message et de pièces à votre cabinet | [À COMPLÉTER : prestataire d'envoi professionnel retenu et localisation] | [À COMPLÉTER : accord de traitement du prestataire d'envoi — la messagerie actuelle doit être remplacée avant l'ouverture aux abonnés] |
| Google Fonts (Google) | Affichage des polices de caractères de l'application | États-Unis | Votre navigateur transmet votre adresse IP à Google lors du chargement des polices |
| cdnjs (Cloudflare) et unpkg | Chargement de bibliothèques de lecture de PDF et de génération de documents sur les pages « Analyse de contrats » et « Création de contrats » | Réseaux mondiaux de diffusion | Votre navigateur transmet votre adresse IP lors du chargement ; le contenu de vos documents n'est pas envoyé à ces réseaux |
Votre banque. Lorsque vous reliez un compte Qonto, les informations du compte et les opérations sont lues chez Qonto, votre propre établissement, avec la clé que vous avez générée ; lorsqu'un justificatif correspond à un paiement, il est joint à l'opération dans Qonto. Qonto agit selon son contrat avec vous et n'est pas notre sous-traitant.
Votre cabinet. Les pièces que vous choisissez d'envoyer sont reçues par le destinataire que vous désignez, qui les traite sous sa propre responsabilité.
Outils sans envoi. L'import d'un FEC dans l'onglet dédié, le générateur de CV et le générateur de lettres fonctionnent dans votre navigateur : leur contenu n'est pas envoyé à nos serveurs. L'onglet « Analyseur immobilier » affiche un outil hébergé séparément, qui traite les recherches que vous y saisissez.
Nous pouvons aussi communiquer des données à nos conseils (expert-comptable, avocat), tenus au secret professionnel, et aux autorités qui en font la demande dans les conditions prévues par la loi. Une copie des garanties de transfert peut être obtenue sur demande à contact@vltgraphique.fr.
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées à la sensibilité des données financières, notamment : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés, clés bancaires chiffrées (AES-256-GCM) et jamais renvoyées au navigateur, résolution de la société autorisée côté serveur à partir de votre appartenance, règles d'accès en base, procédure de validation qui fige les écritures, accès limités aux personnes habilitées. Le détail figure en annexe 2 du DPA. Toute violation de données présentant un risque est notifiée à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées (articles 33 et 34 du RGPD).
Le Service n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience. Il utilise :
Ces traceurs sont strictement nécessaires au Service demandé et ne requièrent donc pas de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez les effacer depuis les réglages de votre navigateur ; vous serez alors déconnecté. Sur un appareil partagé, déconnectez-vous après usage.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour les exercer, écrivez à contact@vltgraphique.fr depuis l'adresse de votre Compte. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe (article 12 du RGPD). Nous pouvons demander une information complémentaire en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau prestataire ou de nouvelle fonction. Chaque version porte un numéro et une date d'effet ; les abonnés sont informés par e-mail de toute modification importante.